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Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
Préambule
L’entreprise GAEC de l’Oiseau propose plusieurs types de services via son site Internet www.saintnectaire-ferme-oiseau.com
Le site Internet www.saintnectaire-ferme-oiseau.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
L’entreprise GAEC de l’oiseau a notamment pour activité la diffusion de produits alimentaires ou assimilés, par le biais de l’activité de vente au détail de produits alimentaires ou assimilés à toute personne ayant commandées sur le site.
Les présentes Conditions Générales du GAEC de l’Oiseau ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Ferme de l’Oiseau aux Clients du Site Internet coeurdecolcan.fr
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par GAEC de l’Oiseau sur son site Internet www.saintnectaire-ferme-oiseau.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de www.saintnectaire-ferme-oiseau.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription ou commande, selon leur rédaction présente sur le Site www.saintnectaire-ferme-oiseau.com se réserve le droit de les modifier à tout moment.
1- Coordonnées de la société
Le site Internet www.saintnectaire-ferme-oiseau.com est édité par l’entreprise individuelle GAEC de l’Oiseau dont le siège social est au
Montaleix, 63790 Chambon sur lac, France
inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 331 319 095. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR43331319095.
Pour contacter Le GAEC de l’Oiseau ou le site www.saintnectaire-ferme-oiseau.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@fermedeloiseau.fr
2- Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3- Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte à ce jour.
4- Disponibilité des services
Les Services du site www.saintnectaire-ferme-oiseau.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance ou de force majeure. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l’entreprise GAEC de l’Oiseau ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
5 – Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par GAEC de l’Oiseau à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Pour le Service de Vente au Détail des produits alimentaires, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande.
6- Caractéristiques – Conformités des produits
GAEC de l’Oiseau est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de La ferme de l’Oiseau, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
GAEC de l’Oiseau conçoit les renseignements relatifs à la composition des produits. GAEC de l’Oiseau fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs.
7- Disponibilité
Les offres présentées par GAEC de l’Oiseau sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
8- Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Le GAEC de l’Oiseau confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, GAEC de l’Oiseau se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de GAEC de l’Oiseau y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de GAEC de l’Oiseau ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par GAEC de l’Oiseau, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
9- Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à GAEC de l’Oiseau qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site coeurdevolcan.fr. GAEC de l’Oiseau ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
GAEC de l’Oiseau se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
10- Livraison des commandes
1- Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site www.saintnectaire-ferme-oiseau.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.saintnectaire-ferme-oiseau.com (Chronopostfood)
La société GAEC de l’Oiseau se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
GAEC de l’Oiseau ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Chronopostfood
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si le Client est absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera le colis dans sa boîte aux lettres. Dans le cas contraire, un avis de passage sera déposé invitant le Client à retirer le colis dans son bureau de Poste durant 15 jours.
1- Conditions et modalités de livraison spécifiques au Service de Vente au Détail : « Ferme de l’Oiseau »
Le service de vente au détail de produits alimentaires ou assimilés couvre uniquement la zone géographique déterminée ci-dessus, c’est à dire la France Métropolitaine. Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. GAEC de l’Oiseau ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
En l’absence de réception de la commande huit (8) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, GAEC de l’Oiseau recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, GAEC de l’Oiseau s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par Cœur de Volcan.
3- Conditions et modalités de livraison spécifiques des produits frais dans le cadre du Service de Vente au Détail : « La ferme de l’Oiseau »
En cas de commande de produits frais qui sont des denrées périssables, le Client devra retirer son colis dans les 48 heures.
L’attention du Client est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Client ne réceptionne pas son colis lors du passage effectué par le transporteur ou ne va pas chercher son colis à la Poste selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du Client.
En aucun cas, GAEC de l’Oiseau, ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès de la Poste, ou de non retrait des Produits par le Client.
11- Retour des produits
Le Client est tenu de notifier à GAEC de l’Oiseau toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société GAEC de l’Oiseau pour la non-réception d’un colis. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
12- Droits et délais de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans l’emballage d’origine qui ne devra pas être ouvert.
Les produits doivent impérativement être retournés à GAEC de l’Oiseau à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, GAEC de l’Oiseau remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du Service d’Envoi Mensuel de Box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
En revanche, certains produits listés à l’article L.121-21-7 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, Il s’agit notamment de la fourniture de produits frais susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
13- Réserve de Propriété
GAEC de l’Oiseau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
14- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.saintnectaire-ferme-oiseau.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.saintnectaire-ferme-oiseau.com est strictement interdite.
15- Signature et preuve
GAEC de l’Oiseau œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, GAEC de l’Oiseau ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. GAEC de l’Oiseau ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GAEC de l’Oiseau seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par GAEC de l’Oiseau et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de GAEC de l’Oiseau, la délivrance d’ informations erronées lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Cœur de Volcan, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction de la gravité des actes, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Cœur de Volcan. GAEC de l’Oiseau se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Service client
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse mail ferme-oiseau@orange.fr
Responsabilité
– GAEC de l’Oiseau en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de « www.saintnectaire-ferme-oiseau.com »,au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
– GAEC de l’Oiseau propose un service de fourniture de produits et est le concepteur, le fabriquant, de ces produits.
– La responsabilité de GAEC de l’Oiseau au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de GAEC de l’Oiseau.
GAEC de l’OiseauDECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE GAEC de l’Oiseau DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A FERME DE L’OISEAU.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre GAEC de l’Oiseau doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
20- « Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par GAEC de l’Oiseau lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à GAEC de l’Oiseau d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@www.saintnectaire-ferme-oiseau.com en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Cœur de Volcan, ainsi que de sociétés partenaires.
GAEC de l’Oiseau se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
16- Publicité sur le site Internet
A tout moment GAEC de l’Oiseau peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet coeurdevolcan.fr. GAEC de l’Oiseau jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
17- Modifications des Conditions Générales
GAEC de l’Oiseau se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, GAEC de l’Oiseau conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
18- Communication entre le Client et Cœur de Volcan
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et GAEC de l’Oiseau seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
19- Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et GAEC de l’Oiseau et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de Cœur de Volcan.
Les contrats, les droits et obligations de GAEC de l’Oiseau peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
20- Généralités
Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Clermont-Ferrand.